Conditions Générales d'Intervention
Les présentes Conditions Générales d’Intervention (CGI) ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations proposées par Débarras Maison France. Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
1. Prestations proposées
Débarras Maison France intervient pour le débarras de maisons, appartements, caves, greniers, garages, locaux professionnels ou autres espaces, selon les modalités convenues avec le client (débarras gratuit, facturé ou indemnisé).
2. Évaluation et devis
Une visite d’évaluation gratuite est réalisée avant toute intervention, sauf exception convenue entre les parties. Un devis détaillé est ensuite remis au client. Ce devis précise la nature de la formule retenue (gratuite, payante ou indemnisée).
Le devis signé par le client fait office de bon de commande.
3. Conditions d’intervention
Le client s’engage à :
-
Faciliter l’accès au lieu à débarrasser le jour convenu (clefs, digicode, parking, etc.) ;
-
Avoir retiré les objets personnels ou confidentiels qu’il souhaite conserver ;
-
Signaler toute information importante susceptible d’affecter la sécurité ou la faisabilité de l’intervention (état du logement, présence d’animaux, objets dangereux, etc.).
Débarras Maison France se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une intervention si les conditions de sécurité sont insuffisantes.
4. Valorisation des objets
Dans le cas d’un débarras, Débarras Maison France se réserve le droit de récupérer et valoriser les objets ou mobiliers présents dans le logement (meubles, électroménager, objets décoratifs, bibelots, etc.). Ces biens deviennent la propriété de Débarras Maison France dès leur enlèvement.
5. Droit à l’image – Photos et vidéos d’intervention
En acceptant le devis, le client autorise Débarras Maison France à prendre des photos et/ou vidéos de l’intervention, et à les utiliser à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux), sauf mention écrite contraire de sa part.
Les images publiées ne présenteront aucune donnée personnelle identifiable (visage, adresse, objets sensibles), sauf accord écrit explicite du client.
6. Annulation ou report
En cas d’annulation de la part du client moins de 48h avant la date prévue, Débarras Maison France se réserve le droit de conserver l'acompte versée comme indemnité d'annulation.
7. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Beauvais.